Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l’économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, modifié par le décret n° 93-583 du 26 mars 1993 ; Vu l’arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l’économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes, Arrêtent :
Art. 1er. -Les tableaux I à XI, annexés à l’arrêté du 14 octobre 1991 susvisé, sont complétés et modifiés par les tableaux I à XI annexés au présent arrêté.
Art. 2. - Le premier président de la Cour des comptes, le directeur du personnel et des services généraux, le directeur de la comptabilité publique, le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des relations économiques extérieures, le directeur de l’Imprimerie nationale et le directeur de l’administration des Monnaies et médailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU I COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU I ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991 Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5247. TABLEAU II COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU II ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991 Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptes Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5248. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5248. TABLEAU III COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU III ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991 Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres régionales des comptes Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5249. TABLEAU IV COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU IV ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991 Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du Trésor Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5249. TABLEAU V COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU V ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5250. TABLEAU VI COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VI ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991 Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des douanes et droits indirects Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5250. TABLEAU VII COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VII ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991 Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l’Institut national de la statistique et des éludes économiques Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5251TABLEAU VIII COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VIII ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991 Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions régionales du commerce extérieur Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5251. TABLEAU IX COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU IX ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991 Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5252. TABLEAU X COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU X ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991 Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction des monnaies et médailles Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5252. TABLEAU XI COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE TABLEAU XI ANNEXE A L’ARRÊTE DU 14 OCTOBRE 1991 Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l’imprimerie nationale Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5253.
Fait à Paris, le 26 mars 1993. Le ministre de l’économie et des finances, MICHEL SAPIN Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’administration et de la fonction publique, B. PÊCHEUR Le ministre du budget, MARTIN MALVY
