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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 74 du 28 mars 1993

  1. Décret n° 93-579 du 25 mars 1993 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux rapporteurs du Bureau central de tarification
  2. Décret n° 93-559 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives stagiaires
  3. Décret n° 93-566 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux stagiaires
  4. Décret n°93-542 du 27 mars 1993 MODIFIANT LE DECRET 86379 MODIFIE DU 11-03-1986 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL
  5. Décret n°93-602 du 27 mars 1993 RELATIF AUX MISSIONS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL EN AGRICULTURE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
  6. Décret n°93-635 du 25 mars 1993 RELATIF AU CAUTIONNEMENT DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES ENVERS LES TIERS
  7. Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des ensembles de mesurage routiers en service
  8. Arrêté du 22 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-08-1980 MODIFIE FIXANT LE TARIF DE RESPONSABILITE APPLICABLE AUX PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES PAR LES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES
  9. Arrêté du 27 mars 1993 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME SPECIALE DE SUJETION ET DE LA PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE ATTRIBUEES AUX AIDES-SOIGNANTS DES ETABLISSEMENTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
  10. Arrêté du 27 mars 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DE FRANCE
  11. Arrêté du 27 mars 1993 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
  12. Arrêté du 4 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES
  13. Arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe spécial d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
  14. Arrêté du 27 mars 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile
  15. Décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  16. Décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière
  17. Arrêté du 27 mars 1993 modifiant l'arrêté du 14 avril 1986 fixant les conditions d'application des articles R. 294 et suivants du code de la route relatifs aux véhicules gravement accidentés
  18. Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des appareils destinés à mesurer le teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs en service
  19. Décret n° 93-571 du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public institués par l'article 133 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
  20. Décret n° 93-572 du 27 mars 1993 modifiant la section IV (Discipline) du décret n° 88-70 du 24 janvier 1908 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale
  21. Arrêté du 25 février 1993 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  22. Décret n° 93-612 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  23. Décret n° 93-613 du 26 mars 1993 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
  24. Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l’aviation civile
  25. Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus
  26. Arrêté du 22 mars 1993 accordant un permis d'exploitation de sables siliceux marins, dit « Permis des granulats marins de Dieppe » (Seine-Maritime) au G.I.E. « Graves-de-Mer »
  27. Arrêté du 22 mars 1993 relatif au concours d'admission des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines
  28. Arrêté du 15 mars 1993 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  29. Arrêté du 15 mars 1993 portant admission d'élèves titulaires de formation continue diplômante (section complémentaire) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (session de 1992-1994)
  30. Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
  31. Décret du 27 mars 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
  32. Arrêté du 23 mars 1983 portant nomination du chef de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre
  33. Arrêtés du 10 mars 1993 portant nomination (direction générale des impôts)
  34. Décret n° 93-556 du 26 mars 1993 relatif à la composition du conseil des sites de la Corse
  35. Décret n° 93-605 du 27 mars 1993 instituant une commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles
  36. Décret n° 93-606 du 27 mars 1993 pris en application de l'article 18 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité (département de la Côte-d'Or)
  37. Arrêté du 22 mars 1993 portant approbation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « oies fermières à rôtir - oies fermières à rôtir surgelées »
  38. Arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 93-696 du 26 mars 1993
  39. Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 en cas de cumul de rémunération
  40. Décret n° 93-607 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 86-675 du 14 mars 1986 portant statut particulier du corps des agents techniques des parcs nationaux
  41. Décret du 27 mars 1993 portant création de la réserve naturelle de Moëze-Oléron (Charente-Maritime)
  42. Arrêté du 17 mars 1993 portant admission à la retraite (aviation civile)
  43. Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un centre de prise en charge globale pour les personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine
  44. Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des animateurs de la fonction publique hospitalière
  45. Arrêté du 23 février 1993 relatif eu transfert des biens, droits et obligations de Charbonnages de France à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
  46. Arrêté portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
  47. Arrêté portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
  48. Arrêté portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
  49. Arrêté portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
  50. Arrêté portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
  51. Décret n° 93-608 du 25 mars 1993 pris en application de la loi d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) et relatif à l'exercice par l'Etat du droit de préemption urbain par substitution
  52. Décret n° 93-610 du 26 mars 1993 fixant le rapport entre la capacité de transport maritime et les quantités de pétrole brut servant d'assiette à l'obligation prévus par l'article 6 de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
  53. Décret n° 93-591 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 62-1463 du 26 novembre 1962 précisant les modalités d'application de la loi du 30 décembre 1906 modifiée sur les ventes au déballage
  54. Décret n° 93-599 du 27 mars 1993 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural
  55. Décret n° 93-689 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 91-813 du 28 juin 1991 modifié fixant le taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
  56. Décret n° 93-691 du 27 mars 1993 relatif à certaines conditions d'attribution de diverses prestations familiales et de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  57. Arrêté du 20 mars 1993 instituant des allégements de formation en faveur de certains candidats au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
  58. Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de santé publique, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire
  59. Arrêté du 26 mars 1993 modifiant certaines dispositions du livre II du code des assurances
  60. Arrêté du 27 mars 1993 relatif aux déclarations d'installation et de mise en exploitation dans des locaux non domestiques des appareils de traitement de l'information communément désignés sous le sigle A.T.I.
  61. Arrêté du 19 mars 1993 portant nomination (régisseurs de recettes)
  62. Arrêté du 22 mars 1993 portant promotion (ingénieurs des ponts et chaussées)
  63. Arrêté du 23 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  64. Décret n° 93-660 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 92-75 du 21 janvier 1992 relatif à le titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  65. Décret n° 93-667 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
  66. Décret n° 93-670 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  67. Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1993
  68. Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux péages autoroutiers
  69. Décret n° 93-632 du 26 mars 1993 portant modification de la composition du conseil d'administration, du conseil scientifique et de la commission chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs du centre d'études de l'emploi
  70. Arrêté du 9 mars 1993 abrogeant l'arrêté du 15 janvier 1993 et portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité d'équipements de travail
  71. Décret n° 93-641 du 27 mars 1993 modifiant le 1 de l'article 230 de l'annexe II au code général des impôts
  72. Arrêté du 24 mars 1993 relatif à la campagne rhumière 1992-1993
  73. Arrêté du 24 mars 1993 portant répartition de crédits
  74. Arrêté du 24 mars 1993 portant report de crédits
  75. Arrêté du 25 mars 1993 portant report de crédits
  76. Décret du 26 mars 1993 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Morlaix - Saint-Jean-du-Doigt (Finistère)
  77. Arrêté du 15 mars 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
  78. Arrêté du 19 mars 1993 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 29 janvier 1963 à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique
  79. Arrêté du 23 mars 1993 portant organisation de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  80. Arrêté du 25 mars 1993 portant affectation d'un immeuble
  81. Arrêté du 26 mars 1993 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
  82. Arrêté du 23 mars 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ouvriers professionnels (femme ou homme)
  83. Décret n° 93-548 du 26 mars 1993 pris pour l'application des articles 40-5 et 41-7 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
  84. Arrêté du 19 mars 1993 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
  85. Arrêté du 23 mars 1993 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)
  86. Décret n° 93-576 du 24 mars 1993 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1993
  87. Décret n° 93-586 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
  88. Arrêté du 2 mars 1993 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'inspecteur de la répression des fraudes
  89. Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage
  90. Arrêté du 24 mars 1993 portant suspension de la fabrication, de l'importation et de la mise sur le marché de certains générateurs d'aérosols de divertissement ou de décoration
  91. Arrêté du 27 mars 1993 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1972 fixant les limites de compétence du chef du service de la surveillance industrielle de l'armement en matière de délégation de pouvoirs
  92. Décret n° 93-708 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  93. Circulaire du 8 février 1993 relative à l'aide aux initiatives des jeunes, Projets J 1993
  94. Décret n° 93-712 du 27 mars 1993 portant attribution d'une prime d'encadrement aux surveillants-chefs en fonctions dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  95. Arrêté du 27 mars 1993 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière attribuée à certains agents des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  96. Décret n° 93-704 du 27 mars 1993 relatif aux soins dispensés en milieu pénitentiaire par les établissements publics de santé
  97. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  98. Décret du 26 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française du sang
  99. Arrêté du 25 mars 1993 portant nomination au comité de transparence compétent en matière de prélèvement et d'utilisation thérapeutique des organes, des tissus et des cellules d'origine humaine
  100. Décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques
  101. Décret n° 93-529 du 26 mars 1993 portant approbation de modifications du cahier des missions et des charges de la société France 3
  102. Décret n° 93-530 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
  103. Décret n° 93-534 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 34-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication instituant une servitude d'installation et d'entretien des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision
  104. Décret n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
  105. Décret n° 93-539 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1192 du 21 novembre 1991 portant intégration des adjoints techniques des Bâtiments de France dans le corps des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la communication
  106. Arrêté du 16 mars 1993 portant agrément d'établissement de formation à l'enseignement de la danse
  107. Arrêté du 24 mars 1993 fixant le liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste en stomatologie admis en dispense du diplôme d'études spécialisées de stomatologie pour l'application de l'article 6 (3°) du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignante et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
  108. Arrêté du 24 mars 1993 portant habilitation de l'université d'Orléans à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques
  109. Arrêté du 24 mars 1993 portant habilitation de l'université Paris-XIII à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée
  110. Arrêté du 25 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 mars 1971 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
  111. Décret n° 93-702 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-1271 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière
  112. Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  113. Décret n° 93-695 du 26 mars 1993 relatif au retrait du décret n° 92-330 du 30 mars 1992 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons
  114. Décret n° 93-697 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de l'action humanitaire
  115. Décret n° 93-698 du 26 mars 1993 portant diverses dispositions statutaires relatives à la bonification d'ancienneté attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
  116. Décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé
  117. Décret n° 93-716 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains agents de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  118. Arrêté du 15 février 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
  119. Arrêté du 27 mars 1993 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  120. Arrêté du 12 mars 1993 fixant les critères de compétence nécessaires à l'obtention de l'agrément des fournisseurs d'orthèses aux bénéficiaires des régimes de protection sociale
  121. Arrêté du 16 mars 1993 fixant le nombre maximum d'élèves admis à entrer en première année d'études préparant au certificat de capacité d'orthophoniste
  122. Arrêté du 22 mars 1993 relatif à l'organisation matérielle des concours de praticiens des hôpitaux à temps partiel pour le compte de plusieurs régions sanitaires, par l'une d'entre elles
  123. Arrêté du 24 mars 1993 pris en application de l'article R. 714-3-21 du code de la santé publique fixant les tarifs de prestations en matière de transplantation d'organes
  124. Décret n° 93-671 du 27 mars 1993 relatif aux fonds d'aide aux jeunes en difficulté
  125. Décret n° 93-672 du 27 mars 1993 relatif au montant de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'hospitalisation et modifient le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  126. Décret n° 93-675 du 27 mars 1993 relatif à l'assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs d'associés
  127. Décret n° 93-678 du 27 mars 1993 relatif au droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  128. Décret n° 93-684 du 27 mars 1993 portant sur la participation de l'assuré aux tarifs de responsabilité de l'assurance maladie pour les actes de biologie relatifs au dépistage du virus de l'hépatite C et modifiant l'article D. 615-1 du code de la sécurité sociale
  129. Décret n° 93-686 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988
  130. Décret n° 93-687 du 27 mars 1993 relatif aux conditions d'ouverture du droit des assurés sociaux aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décret en Conseil d'Etat)
  131. Arrêté du 27 mars 1993 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés attribuée aux agents en fonctions dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  132. Arrêté du 26 mars 1993 portant promotion de 1re classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1993
  133. Arrêté du 27 mars 1993 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  134. Arrêté du 29 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
  135. Décret du 26 mars 1993 portant nomination d'un professeur des universités associé (disciplines scientifiques)
  136. Arrêté du 24 mars 1993 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
  137. Arrêté du 24 mars 1993 portant cessation de fonctions d'un directeur adjoint à un Institut universitaire de formation des maîtres
  138. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  139. Arrêté du 19 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  140. Arrêté du 23 mars 1993 portant radiation (administration centrale)
  141. Arrêté du 23 mars 1993 portant nomination de notaire (officiers publics ou ministériels)
  142. Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  143. Arrêté du 26 mars 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  144. Arrêté du 16 février 1993 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
  145. Arrêté du 9 mars 1993 portant admission à la retraite d'une conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
  146. Décret du 26 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
  147. Décret du 26 mars 1993 portant fin de fonctions de commissaires du Gouvernement, délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Rhône-Alpes et du Nord-Pas-de-Calais et organisation du ministère public près une chambre régionale des comptes
  148. Décret du 26 mars 1993 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
  149. Décret du 27 mars 1993 portant mutation de conseillers de chambre régionale des comptes
  150. Arrêté du 16 mars 1993 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
  151. Arrêté du 15 mars 1993 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
  152. Arrêté du 1er mars 1993 portant nomination des membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
  153. Arrêté du 23 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  154. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  155. Arrêté du 10 mars 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  156. Décret n° 93-582 du 26 mars 1993 soumettant au contrôle économique et financier de l'Etat l'Agence nationale pour la création et le développement de nouvelles entreprises
  157. Décret n° 93-585 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Die"
  158. Décret n° 93-588 du 27 mars 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration des personnels non titulaires du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
  159. Décret n° 93-561 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des secrétaires médicosociaux territoriaux stagiaires
  160. Décret n° 93-569 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale
  161. Arrêté du 26 mars 1993 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la création et le développement des nouvelles entreprises
  162. Décret n° 93-593 du 26 mars 1993 portant application dans les départements d'outre-mer de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole
  163. Arrêté du 24 mars 1993 portant nomination d'une personnalité compétente habilitée à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics pour le ministère de l'économie et des finances et le ministère du budget
  164. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination du chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
  165. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  166. Décret du 27 mars 1993 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial
  167. Arrêté du 19 mars 1993 portant nomination (enseignement vétérinaire)
  168. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  169. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  170. Décret du 27 mars 1993 portant nomination du directeur des transports maritimes dans l'organisation des transports pour la défense
  171. Arrêté portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
  172. Décret n° 93-619 du 27 mars 1993 portant modification du code de la construction et de l'habitation et relatif aux modalités de gestion des prêts contractés par les organismes d'habitations à loyer modéré
  173. Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  174. Décret n° 93-624 du 27 mars 1993 modifiant l'article R. 294-5 du code de la route
  175. Décret du 27 mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-Aérodrome (Loire-Atlantique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  176. Décret du 27 mars 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de la section Saint-Martin-de-Crau - Salon-de-Provence de l'autoroute A 54 comprenant la construction d'une section neuve entre l'échangeur Est de la déviation de Saint-Martin-de-Crau et l'extrémité Ouest de l'antenne autoroutière de Salon-de-Provence, ainsi que les travaux d'aménagement de l'antenne autoroutière existante de Salon-de-Provence, liés à la modification du système d'échanges et de péage, retirant le caractère de route express à la section de la R.N. 113 comprise entre l'échangeur Est de la déviation de Saint-Martin-de-Crau et le lieudit Le Merle, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Martin-de-Crau, Grans et Salon-de-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône
  177. Arrêté du 19 mars 1993 relatif à une régie d'avances
  178. Arrêté du 22 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 1991 relatif à la création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines
  179. Arrêté du 24 mars 1993 fixant au titre de l'année 1993 le contingent d'emplois civils offerts aux sous-officiers par la direction de la Météorologie nationale
  180. Arrêté du 25 mars 1993 modifiant certains arrêtés portant organisation ou fixant les conditions générales d'organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports
  181. Arrêté du 16 mars 1993 portant nomination d'un régisseur d'avances
  182. Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  183. Arrêté du 8 mars 1993 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
  184. Arrêté du 8 mars 1993 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
  185. Arrêté du 23 mars 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  186. Arrêté du 26 mars 1993 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1993
  187. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
  188. Décret du 26 mars 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)
  189. Arrêté du 24 mars 1993 portant nomination du secrétaire général du conseil d'orientation des programmes communautaires
  190. Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  191. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination au Conseil supérieur des bibliothèques
  192. Arrêté du 16 mars 1993 fixant la dotation d'action sociale du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
  193. Arrêté du 22 mars 1993 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite complémentaire
  194. Arrêté du 22 mars 1993 approuvant les modifications du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire
  195. Arrêté du 24 mars 1993 autorisant au titre de l'année 1983 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'éducateurs ou d'éducatrices aux instituts nationaux de jeunes sourds de Paris et de Bordeaux et à l'Institut national des jeunes aveugles de Paris
  196. Arrêté du 24 mars 1993 approuvant la création d'un groupement d'intérêt public
  197. Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  198. Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès eu corps des ingénieurs de le fonction publique hospitalière
  199. Arrêté du 26 mars 1993 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CONSEILLERS EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
  200. Arrêté du 27 mars 1993 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC COMPETENTS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
  201. Arrêté du 26 mars 1993 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA SCENOGRAPHIE
  202. Arrêté du 27 mars 1993 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
  203. Décret n°93-691 du 27 mars 1993 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE DIVERSES PRESTATIONS FAMILIALES ET DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
  204. Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux crédits de prêts ouverts du Fonds de développement économique et social pour 1993
  205. Arrêté du 18 mars 1993 relatif au recrutement de praticiens hospitaliers et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1993
  206. Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 août 1980 modifié fixant le tarif de responsabilité applicable aux produits d'origine humaine utilisés pour les inséminations artificielles
  207. Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation de la direction générale de la santé
  208. Décret n° 93-705 du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain
  209. Décret n° 93-706 du 26 mars 1993 relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de France Télécom
  210. Arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de La Poste et du corps des cadres de France Télécom
  211. Arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents de maîtrise, technique et de gestion de La Poste et du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
  212. Décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 18 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  213. Arrêté du 18 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Golf
  214. Décret du 24 mars 1993 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
  215. Arrêté du 27 mars 1993 modifiant l'arrêté du 21 avril 1986 portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés
  216. Décret n° 93-625 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
  217. Arrêté du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain
  218. Décret n° 93-707 du 27 mars 1993 relatif eux dispositions applicables aux emplois supérieurs de La Poste
  219. Arrêté du 27 mars 1993 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste et aux emplois supérieurs de France Télécom
  220. Décret n° 93-629 du 25 mars 1993 modifiant le décret du 15 juin 1970 modifié pris pour l'application de l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement des servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes
  221. Décret n° 93-635 du 25 mars 1993 relatif au cautionnement des conservateurs des hypothèques envers les tiers
  222. Décret n° 93-636 du 26 mars 1993 portant virement de crédits
  223. Arrêté du 27 mars 1993 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
  224. Décret n° 93-546 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 75-679 du 24 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse
  225. Décret n° 93-549 du 26 mars 1993 pris pour l'application de l'article 76-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
  226. Décret du 27 mars 1993 accordant une dispense à des membres de conseils de prud'hommes
  227. Arrêté du 24 mars 1993 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées su président, aux membres et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
  228. Décret n° 93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  229. Décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  230. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  231. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret n° 93-688 du 27 mars 1993 relatif à la caisse mutualiste de garantie instituée par l'article L. 311-6 du code de la mutualité
  232. Décret du 27 mars 1993 portant nomination au conseil de surveillance de l'institut d'émission d'outre-mer
  233. Décret n° 93-533 du 27 mars 1993 portant modification du décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1968 modifiée relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion
  234. Arrêté du 19 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  235. Arrêté du 19 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  236. Arrêté du 19 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  237. Arrêté du 23 mars 1993 portant radiation (administration centrale)
  238. Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  239. Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  240. Décret du 26 mars 1993 portant nomination (corps des ingénieurs des mines)
  241. Arrêté du 11 mars 1993 portant nomination à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
  242. Arrêté du 16 mars 1993 complétant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission
  243. Arrêté du 4 mars 1993 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  244. Décret n° 93-639 du 26 mars 1993 relatif au service de liquidation de la Caisse nationale de l'énergie
  245. Décret n° 93-642 du 27 mars 1993 modifiant l'article 283 de l'annexe II au code général des impôts
  246. Arrêté du 18 mars 1993 portant délégation de signature
  247. Arrêté du 18 mars 1993 portant transfert de siège d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor
  248. Arrêté du 25 mars 1993 portant répartition de crédits
  249. Décret n° 93-649 du 26 mars 1993 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité et des comités départementaux de coordination de la mutualité
  250. Décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  251. Arrêté du 14 janvier 1993 désignant les fonctions dans lesquelles les fonctionnaires et agents public peuvent faire usage du titre de psychologue
  252. Arrêté du 23 mars 1993 autorisant au titre de 1993 l'ouverture de concours internes exceptionnels pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de l'éducation nationale et de la culture
  253. Arrêté du 23 mars 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours externe exceptionnel d'accès au corps des conservateurs des bibliothèques (femmes et hommes)
  254. Arrêté du 23 mars 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences par une commission de groupe (année 1993)
  255. Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  256. Arrêté du 25 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  257. Liste d'admission à l'Ecole militaire de la flotte (section Officiers de marine) en 1993
  258. Arrêté du 23 mars 1993 portant nomination de chefs de service départementaux de l'architecture
  259. Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination au Conseil national de l'information géographique
  260. Décret du 26 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
  261. Arrêté du 23 mars 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités par une commission de groupe (année 1993)
  262. Arrêté du 26 mars 1993
  263. Arrêté du 27 mars 1993 pris en application du quatrième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et fixant les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision
  264. Décret n° 93-598 du 26 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
  265. Arrêté du 1er mars 1993 portant approbation du compte financier 1991 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Institut supérieur européen des agroéquipements)
  266. Arrêté du 17 mars 1993 portant approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1993
  267. Arrêté du 18 mars 1993 portant approbation de l'état de prévision des recettes et des dépenses de l'Office national des forêts pour 1993
  268. Arrêté du 23 mars 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes)
  269. Circulaire du 19 mars 1993 relative à l'appui aux projets de développement des territoires
  270. Décret du 27 mars 1993 portant classement de site (département de l'Aveyron)
  271. Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues
  272. Arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
  273. Décret n° 93-664 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux animateurs de la fonction publique hospitalière
  274. Décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  275. Décret n° 93-677 du 27 mars 1993 relatif au Comité national paritaire de l'information médicale
  276. Décret n° 93-688 du 27 mars 1993 relatif à la caisse mutualiste de garantie instituée par l'article L. 311-6 du code de la mutualité, et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  277. Arrêté du 9 mars 1993 portant création de commissions administratives paritaires (services déconcentrés)
  278. Arrêté du 15 mars 1993 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  279. Décret n° 93-573 du 27 mars 1993 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
  280. Décret n° 93-575 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux
  281. Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
  282. Arrêté du 23 mars 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense, attachés de service administratif (femmes et hommes)
  283. Arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire
  284. Arrêté du 16 mars 1993 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
  285. Arrêté du 16 mars 1993 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
  286. Arrêté du 26 mars 1993 autorisant Gaz de France à prendre une participation financière dans le capital d'une société
  287. Décret n° 93-630 du 25 mars 1993 portant application de l'article L. 322-3 du code du travail
  288. Décret n° 93-633 du 27 mars 1993 modifiant les articles D. 743-1 et suivants du code du travail relatifs aux congés annuels payés dans les ports
  289. Décret n° 93-634 du 27 mars 1993 portant modification des articles R. 351-20 et R. 351-21 du code du travail
  290. Arrêté du 24 mars 1993 portant report de crédits
  291. Arrêté du 16 mars 1993 portant agrément d'établissement de formation à l'enseignement de la danse
  292. Arrêté du 24 mars 1993 relatif au montant des droits annuels de scolarité exigés des étudiants préparant le diplôme national d'.nologue dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
  293. Arrêté du 24 mars 1993 portant habilitation de l'université de Brest à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'école supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire
  294. Arrêté du 25 mars 1993 portant création du diplôme supérieur d'arts appliqués Concepteur-créateur textile délivré aux étudiants de l'Ecole supérieure arts appliqués et textile
  295. Décision du 16 mars 1993 portant habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
  296. Arrêté du 26 mars 1992 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1992 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves du troisième concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
  297. Décret n° 93-611 du 26 mars 1993 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  298. Décret n° 93-615 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des assistants d'administration de l'aviation civile
  299. Décret n° 93-521 du 26 mars 1993 modifiant le code de l'aviation civile en ce qui concerne l'usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature
  300. Décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat
  301. Arrêté du 4 mars 1993 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1962 relatif à la commercialisation de semences de plantes oléagineuses et à fibres
  302. Arrêté du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité
  303. Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
  304. Décret n° 93-592 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
  305. Décret n° 93-594 du 26 mars 1993 fixant les montants, minimal et maximal, de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail
  306. Décret n° 93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
  307. Décret n° 93-597 du 26 mars 1993 instituant une prime de charges administratives en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
  308. Décret n° 93-602 du 27 mars 1993 relatif aux missions de l'inspection du travail en agriculture dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles
  309. Décret n° 93-604 du 27 mars 1993 modifiant le code forestier
  310. Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination au conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
  311. Arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition de la commission chargée de l'examen des demandes de rattachement à la sous-section « Transfusion sanguine » du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
  312. Décret n° 93-523 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut international d'administration publique
  313. Décret n° 93-527 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 80-48 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
  314. Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez
  315. Décret n°93-595 du 26 mars 1993 INSTITUANT UNE PRIME PEDAGOGIQUE ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE
  316. Arrêté du 23 mars 1993 PORTANT ORGANISATION DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ASSURANCE MALADIE (DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE)
  317. Arrêté du 27 mars 1993 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES ATTRIBUEE AUX AGENTS EN FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)
  318. Décret n°93-692 du 27 mars 1993 RELATIF A CERTAINES PROCEDURES DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
  319. Décret n°93-693 du 27 mars 1993 MODIFIANT LE DECRET 77539 DU 27-05-1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
  320. Décret n°93-698 du 26 mars 1993 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA BONIFICATION D'ANCIENNETE ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ANESTHESISTE
  321. du 28 mars 1993 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)
  322. Décret n° 93-621 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 relatif aux salaires forfaitaires, en ce qui concerne les équipages de certains navires effectuant le transport de passagers
  323. Décret n° 93-623 du 27 mars 1993 portant modification de certaines dispositions du code de la route
  324. Décret du 27 mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Perpignan-Aérodrome (Pyrénées-Orientales)
  325. Arrêté du 17 mars 1993 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome
  326. Arrêté du 18 mars 1993 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
  327. Arrêté du 27 mars 1993 portant organisation de la direction des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile
  328. Décret n° 93-626 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 82-379 du 6 mai 1982 relatif à la prime d'aménagement du territoire
  329. Décret n° 93-693 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales
  330. Arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation
  331. Arrêté du 22 mars 1993 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite complémentaire
  332. Arrêté du 23 mars 1993 portant organisation de la sous-direction de l'assurance maladie (direction de la sécurité sociale)
  333. Arrêté du 24 mars 1993 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite
  334. Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  335. Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  336. Décret n° 93-700 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-789 du 6 novembre 1990 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
  337. Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique
  338. Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers
  339. Décret n° 93-620 du 27 mars 1993 relatif aux conditions dans lesquelles le montant de la contre-valeur de la taxe due à Voies navigables de France par les titulaires d'ouvrages pourra être mis à la charge des usagers des services publics de distribution d'eau et d'assainissement
  340. Décret n° 93-683 du 27 mars 1993 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décret) et relatif à la création des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
  341. Décret n° 93-690 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-39 du 28 janvier 1989 relatif aux commissions locales d'insertion instituées par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1998
  342. Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers
  343. Arrêté du 1er mars 1993 portant approbation du compte financier 1991 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)
  344. Arrêté du 17 mars 1993 portant approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1993
  345. Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
  346. Arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 93-595 du 26 mars 1993
  347. Décret n° 93-543 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 85-176 du 4 février 1985 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
  348. Arrêté du 25 mars 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (femmes et hommes)
  349. Décret n° 93-577 du 26 mars 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives au service de la coopération
  350. Arrêté du 15 mars 1993 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour 1992
  351. Arrêté du 19 mars 1993 relatif à une régie d'avances
  352. Décret n° 93-580 du 25 mars 1993 fixant pour 1992 les modalités d'application de l'article 5 de la loi n° 64-706 du 10 juillet 1964 modifiée en vue de favoriser le développement de l'assurance contre la tempête sur récoltes
  353. Décret n° 93-581 du 26 mars 1993 modifiant le livre II (deuxième partie : Réglementaire) du code des assurances
  354. Décret n° 93-583 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
  355. Décret n° 93-587 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteauneuf du Pape »
  356. Décret n° 93-589 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 99-158 du 9 mars 1989 relatif aux fonds communs de créances
  357. Décret n° 93-590 du 27 mars 1993 modifiant le code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne l'épargne logement
  358. Décret n° 93-679 du 27 mars 1993 relatif au mode de calcul des indemnités journalières versées par l'assurance accidents du travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  359. Décret n° 93-680 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-779 du 20 octobre 1989 fixant les conditions d'intégration dans les corps de catégorie A ou B de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires territoriaux mis à disposition des services relevant du ministère chargé des affaires sociales
  360. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  361. Arrêté du 19 mars 1993 portant nomination d'un régisseur d'avances
  362. Arrêté du 19 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  363. Arrêté du 19 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  364. Arrêté du 19 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  365. Arrêté du 19 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  366. Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  367. Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  368. Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  369. Décret n° 93-551 du 27 mars 1993 fixant les modalités d'application dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
  370. Décret n° 93-552 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains auditeurs de justice et anciens auditeurs de justice
  371. Arrêté du 22 mars 1993 pris pour l'exécution de l'article R. 97 du code de procédure pénale relatif aux frais de translation des personnes
  372. Arrêté du 25 mars 1993 portant création d'un comité technique paritaire local auprès de chaque premier président de cour d'appel
  373. Décret n° 93-557 du 26 mars 1993 portant modification de certaines dispositions relatives aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement de fonctionnaires territoriaux
  374. Arrêté du 25 mars 1993 portant prolongation du mandat des membres du Comité national des registres
  375. Arrêté du 25 mars 1993 fixant, à la clôture d'un exercice, les modalités de report ou de rattachement des crédits budgétaires de la section d'investissement et de la section d'exploitation du budget général et de la section d'exploitation de chacun des budgets annexes des établissements publics de santé
  376. Arrêté du 26 mars 1993 relatif au modèle de convention type fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics de santé dispensent en milieu pénitentiaire des soins aux détenus
  377. Circulaire du 26 mars 1993 relative à la recherche des malades transfusés
  378. Décret n° 93-536 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
  379. Décret n° 93-537 du 27 mars 1993 portant modification du décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués
  380. Décret n° 93-544 du 27 mars 1993 portant création de l'Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique
  381. Décret n° 93-545 du 27 mars 1993 portant création d'un centre d'enseignement et de recherche à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
  382. Arrêtés du 10 mars 1993 portant affectation (direction générale des impôts)
  383. Arrêtés du 10 mars 1993 portant nomination (direction générale des impôts)
  384. Décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  385. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  386. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination (administration contrats)
  387. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  388. Décret du 26 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
  389. Arrêté du 8 janvier 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  390. Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination au secrétariat général du Conseil national de l'information géographique
  391. Arrêté du 5 mars 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)
  392. Arrêté du 15 mars 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs du patrimoine)
  393. Arrêté du 16 mars 1993 portant dispense de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse
  394. Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif a l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématograhiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
  395. Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination du président du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
  396. Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination du directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
  397. Arrêté du 8 mars 1993 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
  398. Arrêté du 8 mars 1993 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
  399. Arrêté du 22 mars 1993 fixant les modalités de nomination des représentants de la collectivité territoriale de Mayotte lors des élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens prévues par l'arrêté du 16 février 1993
  400. Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel
  401. Arrêté du 25 mars 1993 portant création de commissions administratives paritaires au ministère des postes et télécommunications
  402. Décret n° 93-709 du 27 mars 1993 relatif aux infractions à l'article 18 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités
  403. Décret n° 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
  404. Arrêté du 12 mars 1993 portant modification de l'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Parachutisme
  405. Décret n° 93-713 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire mensuelle aux aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  406. Décret n° 93-715 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  407. Arrêté du 27 mars 1883 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux surveillants-chefs en fonctions dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  408. Arrêté du 26 mars 1993 portant promotion à la hors classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1992
  409. Décret du 26 mars 1993 portant radiation des cadres d'un professeur des universités (disciplines scientifiques)
  410. Arrêté du 10 mars 1993 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  411. Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
  412. Arrêté du 19 mars 1993 complétant l'arrêté du 21 novembre 1989 portant création de la commission jugeant des équivalences de titres, diplômes ou qualités français ou étrangers dans l'enseignement agricole privé
  413. Arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime
  414. Arrêté du 27 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural
  415. Arrêté du 27 mars 1993 fixant les montants de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural
  416. Décret n° 93-694 du 27 mars 1993 modifiant l'article D. 742-26 du code de la sécurité sociale
  417. Arrêté du 22 mars 1993 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite complémentaire
  418. Arrêté du 25 mars 1993 relatif à la cotation provisoire des actes d'autotransfusion péri-opératoire
  419. Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  420. Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
  421. Arrêté du 26 mars 1993 fixant la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins pour 1991
  422. Décret n° 93-696 du 26 mars 1993 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons
  423. Arrêté du 22 mars 1993 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  424. Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  425. Arrêtés du 10 mars 1993 portant nomination (direction générale des impôts)
  426. Arrêtés du 10 mars 1993 portant nomination (direction générale des impôts)
  427. Arrêtés du 10 mars 1993 portant nomination (direction générale des impôts)
  428. Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination d'un directeur adjoint (administration centrale)
  429. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  430. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  431. Arrêté du 25 mars 1993 portant nomination au Service central de protection contre les rayonnements ionisants
  432. Décret n° 93-600 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural
  433. Décret n° 93-601 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
  434. Décret n° 93-603 du 27 mars 1993 pris en application de l'article 3 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité (département de la Côte-d'Or)
  435. Décret n° 93-674 du 27 mars 1993 relatif à l'assemblée spéciale des porteurs de parts à intérêt prioritaire sans droit de vote
  436. Décret n° 93-681 du 27 mars 1993 portant sur la participation de l'assuré aux tarifs de responsabilité de l'assurance maladie pour les actes de biologie relatifs au dépistage du virus de l'hépatite C et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  437. Décret n° 93-682 du 27 mars 1993 modifiant les articles D. 615-1 et D. 615-3 du code de la sécurité sociale
  438. Décret n° 93-685 du 27 mars 1993 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement
  439. Décret n° 93-692 du 27 mars 1993 relatif à certaines procédures de reconnaissance des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  440. Décret du 26 mars 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
  441. Décret n°93-579 du 25 mars 1993 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX RAPPORTEURS DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
  442. Décret n°93-606 du 27 mars 1993 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT,LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS DES DEPENSES DE PERSONNEL,DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES PLACES SOUS LEUR AUTORITE (DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR)
  443. Décret n°93-529 du 26 mars 1993 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DE LA SOCIETE FRANCE 3
  444. Arrêté du 22 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1986 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PRATICIENS DES HOPITAUX A TEMPS PARTIEL
  445. Arrêté du 27 mars 1993 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
  446. Décret du 26 mars 1993 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  447. Arrêté du 25 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  448. Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  449. Décret du 26 mars 1993 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  450. Arrêté du 16 février 1993 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
  451. Décret n° 93-558 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des attachés territoriaux stagiaires
  452. Décret n° 93-562 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
  453. Décret n° 93-563 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des sages-femmes territoriales stagiaires
  454. Décret du 26 mars 1993 portant changement de nom de communes
  455. Arrêté du 11 mars 1993 portant agrément d'un organisme pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
  456. Arrêté du 23 mars 1993 portant radiation d'administration centrale
  457. Arrêté du 23 mars 1993 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives
  458. Arrêté du 18 mars 1993 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  459. Arrêté du 18 mars 1993 portant attribution du diplôme d'ingénieur de formation continue (section complémentaire) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  460. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination (inspecteurs de l'industrie et du commerce)
  461. Décret du 27 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
  462. Arrêté du 23 mars 1993 désignant les fonctionnaires habilités è procéder à certaines constatations et à en établir les procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
  463. Arrêté du 24 mars 1993 portant application des dispositions du décret n° 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948
  464. Décret n° 93-644 du 26 mars 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale et relatif à la surveillance post-professionnelle (partie Décrets)
  465. Décret n° 93-645 du 26 mars 1993 fixant les modalités de gestion du fonds d'entraide de l'officine prévu à l'article 12 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
  466. Décret n° 93-646 du 26 mars 1993 fixant pour l'année 1993 les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaires et d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions libérales
  467. Décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  468. Décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  469. Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
  470. Décret n° 93-661 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  471. Décret n° 93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  472. Décret n° 93-665 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  473. Décret n° 93-668 du 26 mars 1993 portant abrogation de certaines dispositions du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance
  474. Décret n° 93-673 du 27 mars 1993 relatif aux prestations en espèces maternité accordées aux infirmiers conventionnés et aux cotisations mises à leur charge
  475. Décret n° 93-676 du 27 mars 1993 portant modification de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
  476. Décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  477. Décret n° 93-659 du 26 mars 1993 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 93-101 du 9 janvier 1993
  478. Arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
  479. Arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de La Poste et d'agent professionnel de France Télécom
  480. Arrêté du 12 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Parachutisme
  481. Arrêté du 23 mars 1993 portant agrément d'un laboratoire pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au premier alinéa du 1 de l'article 1er de la loi du 28 juin 1989
  482. Arrêté du 27 mars 1983 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives
  483. Décret n° 93-714 du 27 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents en fonction dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  484. Arrêté du 27 mars 1993 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  485. Arrêté du 27 mars 1993 fixant le montant de la prime spécifique attribuée à certains agents des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  486. Arrêté du 27 mars 1993 fixant le montant de la prime spéciale de sujétion et de la prime forfaitaire mensuelle attribuées aux aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  487. Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination du président du Conseil national de l'information géographique
  488. Arrêté du 26 mars 1993 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1992
  489. Arrêté du 25 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
  490. Décret du 26 mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Ussel-Aérodrome (Corrèze)
  491. Décret du 26 mars 1993 portant déclassement de la .voirie express nationale de la section de la route nationale 1 dite « Rocade littorale » et d'une section de la route nationale 335 et classement dans la voirie autoroutière de l'itinéraire Boulogne-sur-Mer - frontière belge dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
  492. Décret du 27 mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Perpignan-Aérodrome (Pyrénées-Orientales) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  493. Arrêté du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle d'orientation et de formation de base des écoles d'architecture
  494. Arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur
  495. Arrêté du 17 mars 1993 portant agrément à usage restreint d'un aérodrome à usage privé
  496. Arrêté du 17 mars 1993 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome
  497. Arrêté du 19 mars 1993 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1966 accordant à le chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire une concession d'outillage publie pour l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir
  498. Arrêté du 19 mars 1993 définissant les recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant à bord d'engins sous-marins civils
  499. Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux noms français officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés
  500. Arrêté du 22 mars 1993 portant organisation du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement
  501. Décret n° 93-541 du 27 mars 1993 relatif à la taxe d'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  502. Décret n° 93-542 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 88-379 modifié du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel
  503. Arrêté du 16 mars 1993 portant agrément d'établissement de formation à l'enseignement de la danse
  504. Arrêté du 23 mars 1993 complétant l'arrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1308 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
  505. Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un conseil d'orientation des programmes communautaires
  506. Arrêté du 24 mars 1993 abrogeant pour ce qui concerne les téléphonistes l'arrêté du 30 octobre 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de personnels ouvriers et de service de l'administration centrale
  507. Arrêté du 24 mars 1993 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'intégration dans le corps des techniciens de recherche et de formation
  508. Arrêté du 25 mars 1993 portant changement de dénomination d'établissement scolaire
  509. Arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales
  510. Arrêté du 26 mars 1993 portant affectation d'un ensemble immobilier
  511. Arrêté du 26 mars 1993 portant application du décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
  512. Arrêté du 26 mars 1993 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints
  513. Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée au instituts régionaux d'administration
  514. Arrêté du 27 mars 1993 fixant le nombre d'emplois, les modalités d'attribution et les montants de la nouvelle bonification indiciaire susceptible d'être attribuée à certains fonctionnaires de l'Institut international d'administration publique
  515. Décret n° 93-547 du 26 mars 1993 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse et modifiant le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
  516. Décret n° 93-617 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des agents d'administration de l'aviation civile
  517. Décret du 18 mars 1993 déclarant d'utilité publique les travaux prévue pour des aménagements de voirie, et notamment la création de rampes de dépassement en créneaux sur le R.N. 2, entre Sch.slcher et Le Carbet, dans les communes de Sch.lcher, Case-Pilote, Bellefontaine et Le Carbet
  518. Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 portant interdiction de transport de groupes d'enfants en 1993
  519. Arrêté du 25 mars 1992 modifiant certains arrêtés relatifs aux modalités d'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports
  520. Arrêté du 26 mars 1993 fixant le règlement et le programme du concours externe spécial de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  521. Arrêté du 15 mars 1993 portant admission d'élèves titulaires de première année et d'élèves stagiaires de deuxième et troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines Douai (année scolaire 1992-1993)
  522. Arrêté du 23 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  523. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  524. Décret du 27 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris
  525. Arrêté du 15 mars 1993 portant admission à la retraite (aviation civile)
  526. Arrêté du 15 mars 1993 nommant un régisseur d'avances et de recettes (aviation civile)
  527. Arrêté du 19 mars 1993 portant nomination (régisseurs de recettes)
  528. Arrêtés du 23 mars 1993 portant nomination de chefs de service départementaux de l'architecture
  529. Arrêté du 23 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  530. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  531. Arrêté du 15 mars 1993 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  532. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  533. Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  534. Décret n° 93-524 du 27 mars 1993 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
  535. Décret n° 93-525 du 27 mars 1993 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
  536. Arrêté du 27 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
  537. Décret n° 93-699 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
  538. Arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom
  539. Arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste et de cadre d'exploitation de France Télécom
  540. Décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
  541. Décret n° 93-663 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  542. Décret n° 93-669 du 26 mars 1993 portant modification du décret n° 77-1546 du 31 décembre 1977 relatif aux centres d'aide par le travail et du décret n° 86-510 du 14 mars 1986 portant application du deuxième alinéa de l'article 167 du code de la famille et de l'aide sociale
  543. Décret du 26 mars 1993 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  544. Arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  545. Arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  546. Arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des matières des épreuves du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  547. Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe
  548. Arrêté du 26 mars 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (femmes et hommes)
  549. Décret n° 93-578 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 83-189 du 10 mars 1983 relatif à la délégation du ministre de la défense aux ambassadeurs pour la signature des marchés et des autres contrats passés à l'étranger
  550. Arrêté du 23 mars 1993 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense
  551. Arrêté du 27 mars 1993 fixant la compétence du comité interarmées du domaine militaire
  552. Décret n° 93-584 du 26 mars 1993 relatif aux contrats visés au I de l'article 48 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
  553. Arrêté du 4 mars 1993 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation de semences de plantes fourragères
  554. Décret n° 93-627 du 26 mars 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'industrie et du commerce extérieur dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
  555. Arrêté du 12 mars 1993 autorisant le chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt
  556. Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des ensembles de mesurage routiers en service
  557. Décision du 12 mars 1993 portent agrément de produits explosifs
  558. Décret n° 93-628 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 modifié fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances
  559. Décret n° 93-631 du 26 mars 1993 portant modification de l'article R. 321-5 du code du travail
  560. Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travail
  561. Décret n° 93-637 du 26 mars 1993 modifiant certaines dispositions de l'annexe III au code général des impôts relatives aux redevances sanitaires d'abattage et de découpage et à la taxe spéciale sur les huiles
  562. Décret n° 93-638 du 26 mars 1993 portant modification de l'article 242-0 M de l'annexe II du code général des impôts relatif au remboursement de taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France
  563. Décret n° 93-640 du 27 mars 1993 modifiant le décret du 25 mai 1964 fixant le statut particulier des contrôleurs divisionnaires du Trésor et le décret du 29 décembre 1972 relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor
  564. Décret n° 93-643 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 286 bis du code général des impôts
  565. Arrêté du 17 mars 1993 relatif au modèle de capsules représentatives de droits
  566. Arrêté du 24 mars 1993 portant report de crédits
  567. Décret n° 93-647 du 26 mars 1993 portant application de l'article L. 634-6-1 du code de la sécurité sociale
  568. Décret n° 93-648 du 26 mars 1993 relatif à l'aide médicale et à l'assurance personnelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  569. Décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  570. Arrêté du 27 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
  571. Décret n° 93-528 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale
  572. Décret n° 93-531 du 26 mars 1993 modifiant l'article R. 16 du code des postes et télécommunications
  573. Décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de le Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
  574. Décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
  575. Décret n° 93-550 du 27 mars 1993 portant application de la loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certaine établissements sociaux ou médicosociaux, et à la vente des objets abandonnés dans ces établissements
  576. Décret n° 93-554 du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  577. Décret n° 93-560 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives stagiaires
  578. Décret n° 93-564 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des psychologues territoriaux stagiaires
  579. Décret n° 93-565 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des médecins territoriaux stagiaires
  580. Décret n° 93-567 du 27 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  581. Décret n° 93-568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations
  582. Décret n° 93-570 du 27 mars 1993 pris pour l'application des articles 13, 15 et 16 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
  583. Décret n° 93-574 du 27 mars 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
  584. Arrêté portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
  585. Décret n° 93-609 du 25 mars 1993 visant à la reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne dans le domaine des transports routier de marchandises et de personnes
  586. Décret n° 93-614 du 26 mars 1993 modifiant le code de l'urbanisme et relatif notamment aux taxes et contributions mises à la charge des constructeurs
  587. Arrêté du 23 mars 1993 fixant le nombre de postes offerts eu concours interne pour le recrutement au titre de 1993 de secrétaires administratifs et secrétaires administratives d'administration centrale
  588. Arrêté du 11 mars 1993 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
  589. Arrêté du 18 mars 1993 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  590. Arrêté du 23 mars 1993 portant nomination de notaire (officiers publics ou ministériels)
  591. Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  592. Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  593. Décret du 25 mars 1993 plaçant un préfet en disponibilité
  594. Arrêté du 5 mars 1993 portant désignation des auditeurs de la cinquième session européenne des responsables d'armement
  595. Arrêté du 19 mars 1993 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  596. Décret du 27 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital-risque des petites et moyennes entreprises
  597. Arrêté du 27 mars 1993 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)
  598. Décret du 26 mars 1993 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France
  599. Arrêté du 5 mars 1993 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
  600. Arrêté du 9 mars 1993 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
  601. Arrêté du 22 mars 1993 portant agrément de laboratoire pour la répression des fraudes
  602. Arrêté du 27 mars 1993 fixant la nature et la durée des éprouves des examens professionnels de titularisation dans les corps des dessinateurs projeteurs, des contrôleurs du Trésor, des contrôleurs des impôts, des contrôleurs des douanes, des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, des techniciens de laboratoire
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