Arrêté du 1 juin 1990 relatif à la vente avec réduction, à titre expérimental, de carnets de timbres-poste

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1990

NOR : PTTP9000459A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Sur la proposition du directeur général de La Poste,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles D. 37 et D. 41-1 ;

Vu le décret n° 89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/06/1990Version en vigueur depuis le 01 juin 1990

    Les carnets de timbres-poste distribués par certains appareils automatiques mis à la disposition du public sont vendus avec réduction, à titre expérimental.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/06/1990Version en vigueur depuis le 01 juin 1990

    Le prix de vente d'un carnet de neuf timbres-poste de 2,30 F est fixé à 20 F.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/06/1990Version en vigueur depuis le 01 juin 1990

    Les types d'appareils au moyen desquels sont vendus avec réduction les carnets de timbres-poste sont précisés par voie d'instruction.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/06/1990Version en vigueur depuis le 01 juin 1990

    Le directeur général de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1990.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de La Poste,

Y. COUSQUER