Directive Européenne n°2004-1 du 6 janvier 2004 DE LA COMMISSION portant modification de la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°7 du 13 janvier 2004
CELEX : 304L0001
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 2 février 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 2 août 2005.
Mots-clés
SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, SANTE, POT DE VERRE, JOINT, ETANCHEITE, NOURRISSON, TOXICITE, RISQUE, EXPOSITION, ADDITIF, DENREE ALIMENTAIRE, MATERIAU, CONTACT, EMBALLAGE, AGENT GONFLANT, SEM