Directive Européenne n°2007-19 du 30 mars 2007 de la Commission portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
JOUE n°91 du 31 mars 2007
CELEX : 307L0019
Directive européenne :
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Modification de la directive 2002-72 : modification de l'article 1, insertion de l'article 1 bis, modification des articles 2 et 4, insertion des articles 4 quater, 4 quinquies et 4 sexies, modification des articles 5 bis, 7, insertion de l'article 7 bis, modification des articles 8 et 9, des annexes I, II, III, IV, V, VI et VII.Modification de la directive 85-572 : modification de l'annexe.La présente directive entre en vigueur le 20-04- 2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-04-2008. Transposition complète par l'arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Mots-clés
MATIERE PLASTIQUE, MONOMERE, AUTORISATION, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, EMBALLAGE, MATIERE DANGEREUSE, SANTE, MIGRATION, ALIMENT, SURGELE, CONSERVATION, CONTROLE, COMPOSITION, INDUSTRIE CHIMIQUE, PRODUIT CHIMIQUE, FERMENTATION, CONTACT, DENREE ALIMENTAIRE, TRANSPOSITION COMPLETE