Directive Européenne n°2005-79 du 18 novembre 2005 de la Commission portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
JOUE n°302 du 19 novembre 2005
CELEX : 305L0079
Directive européenne :
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Modification des annexes II, III, V et VI de la directive 2002-72 précitée. La présente directive entre en vigueur le 09-12-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 19-11- 2006.Elle a été transposée complètement en droit français par l' arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Mots-clés
MATIERE PLASTIQUE, MONOMERE, AUTORISATION, SECURITE ALIMENTAIRE, MATIERE DANGEREUSE, SANTE, MIGRATION, ALIMENT, SURGELE, CONSERVATION, COMPOSITION, INDUSTRIE CHIMIQUE, PRODUIT CHIMIQUE, FERMENTATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, DENREE ALIMENTAIRE, TRANSPOSITION COMPLETE