Directive Européenne n°2004-19 du 1 mars 2004 2004/19/CE de la Commission portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
JORF n°67 du 19 mars 2004
CELEX : 304L0019
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 20 mars 2004 . Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er septembre 2005. Celle-ci vise la protection des denrées alimentaires en contact avec des matières plastiques.
Mots-clés
PROTECTION, CONSOMMATEUR, TOXICITE, PLASTIQUE, DENREE ALIMENTAIRE, COMPOSANT ACTIF, ADDITIF, HARMONISATION, LISTE PROVISOIRE, MONOMERE, AUTORITE EUROPEENNE DE SECURITE DES ALIMENTS, AESA, COMITE SCIENTIFIQUE DE L'ALIMENTATION HUMAINE, AROME, ADDITIF ALIMENTAIRE, MIGRATION, LIMITE, FACTEUR DE CONVERSION CONVENTIONNEL, MIGRATION GLOBALE, MIGRATION SPECIFIQUE