Directive Européenne n°97-15 du 25 mars 1997 PORTANT ADOPTION DE NORMES EUROCONTROL ET MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 9365 CEE RELATIVE A LA DEFINITION ET A L'UTILISATION DE SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMPATIBLES POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ET DE SYSTEMES POUR LA GESTION DU TRAFIC AERIEN

JOUE du 10 avril 1997

  • CELEX : 397L0015
Résumé
LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE L'ANNEXE I (LISTE INDICATIVE DE NORMES EUROCONTROL) ET L'ANNEXE II (AUTORITES ADJUDICATRICES RESPONSABLES DE L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE NAVIGATION AERIENNE).

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION AVANT LE 01-12-1997.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 30-04-1997 (SOIT LE 20EME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION).

ANNEXE I: DOMAINES REGIS PAR DES NORMES D'EUROCONTROL AU SENS DE L'ART. 3.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, TRANSPORT AERIEN, TRAFIC AERIEN, EUROCONTROL, NORME, NAVIGATION AERIENNE, EQUIPEMENT, GESTION
Observations
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