Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JOUE L42 du 30 avril 2004

CELEX : 32004L0028

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 30-04-2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 30-10-2005. Transposition complète par les textes suivants : Décret no 2008-118 du 7 février 2008 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), décret no 2008-117 du 7 février 2008 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), décret no 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, décret no 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires, arrêté du 6 mai 2008 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l’appui des demandes d’autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18, R. 5141-20 du code de la santé publique, arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l’article R. 5141-15 du code de la santé publique, arrêté du 6 mai 2008 portant application de l’article R. 5141-35 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires, loi no 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament .

Mots-clés

SANTE PUBLIQUE, MEDICAMENT VETERINAIRE, SANTE ANIMALE, FABRICATION, DETENTION, DELIVRANCE, DISTRIBUTION, AGENCE EUROPEENNE POUR L'EVALUATION DES MEDICAMENTS, AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE, LEGISLATION PHARMACEUTIQUE, APPELLATION, DEFINITION, DENOMINATION, MESURE SANITAIRE, RAPPORT BENEFICE RISQUE, PHARMACOVIGILANCE, PHARMACOLOGIE, NOTICE, MEDICAMENT DE REFERENCE, MEDICAMENT GENERIQUE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, TRANSPOSITION COMPLETE