Directive 92/74/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments vétérinaires et fixant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques vétérinaires
JOUE L 297 du 13 octobre 1992
CELEX : 31992L0074
Directive européenne :
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Transposition au plus tard le 31-12-1993. Arrêt de la CJCE du 12-02-1998 (JOCE L94 du 28-03-1998) manquement d'état.
Mots-clés
MEDICAMENT, HOMEOPATHIE, MEDICAMENT HOMEOPATHIQUE, CONCURRENCE, SANTE, MEDECINE, DOSAGE, RISQUE, PUBLICITE, INTERDICTION, VETERINAIRE, ANIMAL, MEDICAMENT VETERINAIRE, NORME DE COMMERCIALISATION, PRODUIT VETERINAIRE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, MEDECINE DOUCE, ETIQUETAGE