Arrêté du 6 août 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : ECEP0758427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/6/ECEP0758427A/jo/texte

Texte n°24

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


  • Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 204 du 04/09/2007 texte numéro 24


Fait à Paris, le 6 août 2007.


La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Bassères
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
V. Berjot
Le secrétaire général,
J. Bassères
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny


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