Article 2
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Arrêté du 6 août 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour l'année 2007
NOR : ECEP0758427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/6/ECEP0758427A/jo/article_2
Texte n°24