Arrêté du 6 août 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : ECEP0758427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/6/ECEP0758427A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.