Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 04/09/2007 texte numéro 24
Arrêté du 6 août 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour l'année 2007
NOR : ECEP0758427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/6/ECEP0758427A/jo/article_annexe1
Texte n°24