Arrêté du 21 novembre 2006 portant additif n° 74 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0624738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/21/SANP0624738A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 23 mai 2006 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 novembre 2006,
Arrête :


  • La mise en application des textes composant le sixième addendum à la cinquième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 5.6 » et portant la mention : « 01/2007 », est fixée au 1er janvier 2007.


  • La monographie ci-dessous de la Pharmacopée européenne est supprimée à la date du 1er janvier 2007 :
    « - essai limite de taille des particules par microscopie (2.9.13). »


  • Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée française sont supprimées à la date du 1er janvier 2007 :
    « - acéfylline heptaminol ;
    - allyle (isothiocyanate d') ;
    - artichaut ;
    - bismuth (aluminate de) ;
    - bismuth (phosphate de) ;
    - bismuth (silicate de) ;
    - dichlorophène ;
    - diméthyle (phtalate de) ;
    - distribution granulométrique par tamis superposés (V.5.H) ;
    - éthyle (orthoformiate d') ;
    - gaïacol ;
    - gaïacol (carbonate de) ;
    - huile de jusquiame composée ;
    - huile essentielle de mandarine (type Italie) ;
    - mercurique (oxycyanure) ;
    - mercurique (oxyde) rouge ;
    - mercurobutol ;
    - méthylacétanilide ;
    - novobiocine monosodique ;
    - oxamniquine ;
    - oxomémazine (chlorhydrate d') ;
    - oxyquinol potassique ;
    - paraméthasone (acétate de) ;
    - phénazone (salicylate de) ;
    - phénindione ;
    - pyrogallol ;
    - quinine (bromhydrate de) ;
    - sodium (anilarsinate de) ;
    - sodium (anilarsinate de) trihydraté ;
    - solution iodo-ioduré à 0,15 % (soluté dit de Tarnier) ;
    - spartéine (sulfate de) ;
    - sulfamoxole ;
    - suramine sodique ;
    - thiazinamium (méthylsulfate de) ;
    - thiopropérazine (dimésilate de), troléandomycine. »


  • Les titres des monographies de la Pharmacopée française sont modifiés comme ci-dessous à la date du 1er janvier 2007 :
    « - acétanilide en acétanilide pour préparations homéopathiques ;
    - manganèse (sulfate de) tétrahydraté en manganèse (sulfate de) tétrahydraté pour préparations homéopathiques ;
    - mercurique (iodure de) en mercurique (iodure de) pour préparations homéopathiques ;
    - strychnine (sulfate de) en strychnine (sulfate de) pour usage vétérinaire ;
    - sulfadiméthoxine en sulfadiméthoxine pour usage vétérinaire ;
    - sulfapyridine en sulfapyridine pour usage vétérinaire ;
    - sulfaquinoxaline en sulfaquinoxaline pour usage vétérinaire ;
    - sulfaquinoxaline sodique en sulfaquinoxaline sodique pour usage vétérinaire. »


  • Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier

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