Arrêté du 21 novembre 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SANP0624735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/21/SANP0624735A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 novembre 2006, est accordée à la mairie de Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées) l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Borro » situé lieudit Graoues, commune de Vignec (Hautes-Pyrénées).