Arrêté du 21 novembre 2006 portant additif n° 74 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0624738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/21/SANP0624738A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.