Article 1
La mise en application des textes composant le sixième addendum à la cinquième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 5.6 » et portant la mention : « 01/2007 », est fixée au 1er janvier 2007.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0624738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/21/SANP0624738A/jo/article_1
Texte n°23
La mise en application des textes composant le sixième addendum à la cinquième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 5.6 » et portant la mention : « 01/2007 », est fixée au 1er janvier 2007.
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