Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0602342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/EQUA0602342A/jo/texte

Texte n°22

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Le directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile,
Vu la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991, notamment son article 125 ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
Vu la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999, notamment ses articles 51 et 136 ;
Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 57 ;
Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, notamment ses articles 119 et 120 ;
Vu le décret n° 91-55 du 15 janvier 1991 portant organisation financière et comptable du budget annexe de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature à la direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :


  • Les dispositions du I de l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « I. - M. Marc Tréglia, administrateur civil ;
    Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
    Mme Patricia Mouraz, attachée d'administration de l'aviation civile ;
    Mme Dominique Jautrou, attachée d'administration de l'aviation civile ;
    M. Hugues Legat, attaché d'administration de l'aviation civile. »


  • Les dispositions du II de l'article 5 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « II. - M. Michel El Maari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
    M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'aviation civile. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2006.


F. Massé

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