Arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFF0700018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/DEFF0700018A/jo/texte

Texte n°1

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La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 modifiant divers arrêtés du 31 janvier 2005 relatifs à l'organisation de sous-directions relevant de directions et service de la délégation générale pour l'armement et à l'organisation du Centre des hautes études de l'armement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion,
Arrêtent :


  • Le directeur de l'établissement central de soutien est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de ses attributions, notamment pour ce qui concerne les opérations d'armement, les études amont et les études technico-opérationnelles.


  • Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
    - le directeur du centre de documentation de l'armement ;
    - le directeur du centre d'études de Gramat ;
    - le directeur de l'établissement technique d'Angers ;
    - le directeur de l'établissement technique de Bourges ;
    - le directeur du centre d'électronique de l'armement ;
    - le directeur du centre technique des systèmes navals ;
    - le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
    - le directeur du centre d'études du Bouchet ;
    - le directeur du centre d'essais en vol ;
    - le directeur de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol ;
    - le directeur du centre d'essais des propulseurs ;
    - le directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;
    - le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse ;
    - le directeur du centre d'essais de lancement de missiles ;
    - le directeur du centre de services des ressources humaines ;
    - le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
    - le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
    - le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.


  • Les ordonnateurs institués à l'article 1er et à l'article 2 sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des officiers ou fonctionnaires civils de catégorie A relevant de leur compétence.


  • L'arrêté du 1er avril 2005 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007.


  • Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2007.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la fonction financière et comptable,
L. Dégez
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Tanguy

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