Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007.
Arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
NOR : DEFF0700018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/DEFF0700018A/jo/article_5
Texte n°1