Arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFF0700018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/DEFF0700018A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


L'arrêté du 1er avril 2005 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement est abrogé.