Article 4
L'arrêté du 1er avril 2005 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0700018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/DEFF0700018A/jo/article_4
Texte n°1
L'arrêté du 1er avril 2005 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
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