Arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFF0700018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/DEFF0700018A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
- le directeur du centre de documentation de l'armement ;
- le directeur du centre d'études de Gramat ;
- le directeur de l'établissement technique d'Angers ;
- le directeur de l'établissement technique de Bourges ;
- le directeur du centre d'électronique de l'armement ;
- le directeur du centre technique des systèmes navals ;
- le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
- le directeur du centre d'études du Bouchet ;
- le directeur du centre d'essais en vol ;
- le directeur de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol ;
- le directeur du centre d'essais des propulseurs ;
- le directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;
- le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse ;
- le directeur du centre d'essais de lancement de missiles ;
- le directeur du centre de services des ressources humaines ;
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.