Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes

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NOR : EQUT0751023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/EQUT0751023A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15,
Arrête :


  • La liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes est la suivante :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 04/05/2007 texte numéro 20



  • Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des transports de l'équipement, du tourisme et de la mer.


Fait à Paris, le 10 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports maritimes,
routiers et fluviaux,
P.-A. Roche

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