Article 1
La liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes est la suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2007 texte numéro 20
Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes
NOR : EQUT0751023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/EQUT0751023A/jo/article_1
Texte n°20