Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 avril 2007, l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest est modifié comme suit à compter du 1er mai 2007 :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinq mille euros (5 000 EUR). »