Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur du 01/01/2015 au 01/08/2019Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 août 2019
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 4 (Ab)
Modifié par DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)La liste des ports mentionnée à l'article R. 5332-18 du code des transports est la suivante :
DÉPARTEMENT
PORT
Nord.
Dunkerque (port autonome).
Pas-de-Calais.
Calais.
Boulogne-sur-Mer.
Seine-Maritime.
Dieppe.
Le Havre (port autonome).
Rouen (port autonome).
Calvados.
Caen-Ouistreham.
Manche.
Cherbourg.
Diélette.
Barneville-Carteret.
Granville.
Ille-et-Vilaine.
Saint-Malo.
Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc.
Finistère.
Roscoff.
Brest.
Morbihan.
Lorient.
Loire-Atlantique.
Nantes-Saint-Nazaire (port autonome).
Vendée.
Les Sables-d'Olonne.
Charente-Maritime.
La Rochelle (port autonome).
Rochefort.
Tonnay-Charente.
Gironde.
Bordeaux (port autonome).
Pyrénées-Atlantiques.
Bayonne.
Pyrénées-Orientales.
Port-Vendres.
Aude.
Port-la-Nouvelle.
Hérault.
Sète.
Bouches-du-Rhône.
Marseille (port autonome).
Var.
Toulon.
Alpes-Maritimes.
Cannes.
Nice.
Menton.
Haute-Corse.
Bastia.
L'Ile-Rousse.
Calvi.
Corse-du-Sud.
Ajaccio.
Propriano.
Bonifacio.
Porto-Vecchio.
Guadeloupe.
Guadeloupe (port autonome).
Galisbay.
Martinique.
Fort-de-France.
Guyane.
Dégrad-des-Cannes.
Le Larivot.
Saint-Laurent-du-Maroni.
Réunion.
Port-Réunion.
Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre.
Miquelon.
Collectivité départementale de Mayotte.
Mayotte. Article 2
Version en vigueur du 23/09/2009 au 01/08/2019Version en vigueur du 23 septembre 2009 au 01 août 2019
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 4 (Ab)
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des transports de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Fait à Paris, le 10 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports maritimes,
routiers et fluviaux,
P.-A. Roche