Arrêté du 31 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENR0602147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/MENR0602147A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu le résultat des élections aux commissions administratives paritaires de l'Institut de recherche pour le développement en date du 28 juillet 2004 et du 1er décembre 2004,
Arrêtent :


  • Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement institué par l'arrêté du 31 août 2006 susvisé sont les suivantes :
    - Syndicat des travailleurs de la recherche extra-métropolitaine-Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (STREM-SGEN-CFDT) ;
    - Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique-Confédération générale du travail (SNTRS-CGT) ;
    - Syndicat national des personnels de la recherche et des établissements d'enseignement supérieur-Force ouvrière (SNPREES-FO) ;
    - Syndicat national des chercheurs scientifiques-Fédération syndicale unitaire (SNCS-FSU).


  • Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales citées à l'article 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 211 du 12/09/2006 texte numéro 25



  • Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.


  • L'arrêté du 27 décembre 1993 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.


  • Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2006.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche
et de l'innovation,
G. Bloch
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la coopération scientifique
et universitaire,
A. Grassin

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