Arrêté du 31 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENR0602147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/MENR0602147A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


L'arrêté du 27 décembre 1993 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.