Article 5
Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENR0602147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/MENR0602147A/jo/article_5
Texte n°25