Arrêté du 31 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENR0602147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/MENR0602147A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales citées à l'article 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 12/09/2006 texte numéro 25