Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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NOR : MJSK0570217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/MJSK0570217A/jo/texte

Texte n°49

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :


  • A l'article 7 de l'arrêté du 10 août 2005 susvisé, le mot : « compétences » est remplacé par le mot : « capitalisables » et les mots : « en annexe III » sont remplacés par les mots : « en annexe II ».


  • Au quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 10 août 2005 susvisé, après les mots : « mention haltères, musculation et forme sur plateau », sont ajoutés les mots : « et mention forme en cours collectifs ».


  • Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy

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