Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0570217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/MJSK0570217A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


A l'article 7 de l'arrêté du 10 août 2005 susvisé, le mot : « compétences » est remplacé par le mot : « capitalisables » et les mots : « en annexe III » sont remplacés par les mots : « en annexe II ».