Arrêté du 18 octobre 2005 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0570221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/18/MJSK0570221A/jo/texte

Texte n°50

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 ;
Vu la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui sont énumérées ci-après :
    Union des polos de France (route des moulins, Bois-de-Boulogne, 75016 Paris) ;
    Union nationale des centres sportifs de plein air (15-17, rue Rémy-Dumoncel, 75014 Paris) ;
    Union générale sportive de l'enseignement libre (277, rue Saint-Jacques, 75005 Paris).


  • Les arrêtés antérieurs portant agrément de l'Union nationale des centres sportifs de plein air et de l'Union générale sportive de l'enseignement libre mentionnées à l'article 1er sont abrogés.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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