Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2005

NOR : MJSK0570217A

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/10/2005Version en vigueur depuis le 28 octobre 2005

    A modifié les dispositions suivantes :

    Arrêté du 10 août 2005

    Art. 7

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/10/2005Version en vigueur depuis le 28 octobre 2005

    A modifié les dispositions suivantes :

    Arrêté du 10 août 2005

    Art. 8

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 28/10/2005Version en vigueur depuis le 28 octobre 2005


    Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy