Article 3
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0570217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/MJSK0570217A/jo/article_3
Texte n°49