En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget du laboratoire central des ponts et chaussées est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisée aux articles suivants.

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats :
I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les entités de recherche.
Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées et exécutées par thèmes de recherche ; un thème de recherche peut concerner plusieurs entités de recherche.
Une seconde ventilation indicative présente les dépenses par groupe d'entités de recherche.
Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :
- à la formation par la recherche ;
- aux actions thématiques transversales ;
- aux autres moyens à répartir ;
II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :
- les grands équipements ;
- la valorisation de la recherche ;
- les échanges internationaux ;
- l'information scientifique et technique ;
- les partenariats scientifiques ;
- la formation permanente.
Une dotation à répartir est prévue ;
III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
- l'action sociale ;
- les moyens informatiques communs ;
- l'immobilier, subdivisé en deux postes, comme suit :
- l'entretien immobilier ;
- les gros travaux, les acquisitions, les constructions ;
- les moyens généraux, subdivisés en deux postes, comme suit :
- des services du siège ;
- des entités de recherche ;
- les opérations financières ;
- les autres dépenses générales.
Une dotation à répartir est prévue.
Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir.

La nomenclature des natures de dépenses comprend quatre catégories :
I. - La première nature se rapporte aux dépenses de personnel où sont distinguées les dépenses de personnel limitatives, financées en totalité ou en partie sur subventions pour charges de service public et les dépenses de personnel non limitatives intégralement financées sur les autres catégories de recettes ;
II. - La seconde nature de dépenses se rapporte au fonctionnement ;
III. - La troisième nature de dépenses se rapporte à l'investissement non programmé ;
IV. - La quatrième nature de dépenses se rapporte aux opérations d'investissement programmé et aux autres opérations en capital.
Cette nature de dépenses ne peut concerner que les destinations de dépenses suivantes :
- pour l'agrégat se rapportant aux actions communes :
- grands équipements ;
- pour l'agrégat se rapportant aux fonctions support :
- moyens informatiques communs ;
- immobilier (gros travaux, acquisitions, constructions) ;
- opérations financières.

La nomenclature des lignes de recettes comprend :
1. Les subventions pour charges de service public ;
2. Au titre de la catégorie des contrats de recherche et soutiens finalisés à l'activité de recherche :
- les contrats de recherche avec des tiers publics ou privés ;
- les subventions sur projets ou programmes de recherche ;
- les dons et legs affectés ;
3. Au titre de la catégorie des produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services :
- les redevances pour brevets et licences ;
- les prestations de services ;
- les ventes de produits ;
4. Au titre de la catégorie des autres subventions et produits :
- les autres subventions ;
- les produits financiers et autres produits de gestion courante ;
- les produits exceptionnels ;
- les opérations financières et immobilisations.

L'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la nomenclature du budget du laboratoire central des ponts et chaussées est abrogé, ses dispositions demeurant toutefois applicables au budget 2005 en cours d'exécution.

Le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.