Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du laboratoire central des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : MENR0502784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/MENR0502784A/jo/article_5

Texte n°112

Article 5


L'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la nomenclature du budget du laboratoire central des ponts et chaussées est abrogé, ses dispositions demeurant toutefois applicables au budget 2005 en cours d'exécution.