Article 5
L'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la nomenclature du budget du laboratoire central des ponts et chaussées est abrogé, ses dispositions demeurant toutefois applicables au budget 2005 en cours d'exécution.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR0502784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/MENR0502784A/jo/article_5
Texte n°112
L'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la nomenclature du budget du laboratoire central des ponts et chaussées est abrogé, ses dispositions demeurant toutefois applicables au budget 2005 en cours d'exécution.
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