Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du laboratoire central des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : MENR0502784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/MENR0502784A/jo/article_2

Texte n°112

Article 2


La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats :
I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les entités de recherche.
Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées et exécutées par thèmes de recherche ; un thème de recherche peut concerner plusieurs entités de recherche.
Une seconde ventilation indicative présente les dépenses par groupe d'entités de recherche.
Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :
- à la formation par la recherche ;
- aux actions thématiques transversales ;
- aux autres moyens à répartir ;
II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :
- les grands équipements ;
- la valorisation de la recherche ;
- les échanges internationaux ;
- l'information scientifique et technique ;
- les partenariats scientifiques ;
- la formation permanente.
Une dotation à répartir est prévue ;
III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
- l'action sociale ;
- les moyens informatiques communs ;
- l'immobilier, subdivisé en deux postes, comme suit :
- l'entretien immobilier ;
- les gros travaux, les acquisitions, les constructions ;
- les moyens généraux, subdivisés en deux postes, comme suit :
- des services du siège ;
- des entités de recherche ;
- les opérations financières ;
- les autres dépenses générales.
Une dotation à répartir est prévue.
Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir.