Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du laboratoire central des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : MENR0502784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/MENR0502784A/jo/article_6

Texte n°112

Article 6


Le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.