Arrêté du 9 décembre 2005 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention obligatoire pour les enfants dans l'année qui suit leur sixième et leur douzième anniversaire

Version INITIALE

NOR : SANP0524592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/SANP0524592A/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


L'examen bucco-dentaire de prévention pour les enfants, dans l'année qui suit leur sixième anniversaire et dans l'année qui suit leur douzième anniversaire, comporte :
- un examen, adapté à l'âge, permettant d'établir le diagnostic des pathologies, des anomalies et des troubles fonctionnels bucco-dentaires et de constater l'éventuel besoin de soins ;
- une évaluation des habitudes alimentaires, de l'hygiène bucco-dentaire et une estimation du risque carieux ;
- une sensibilisation à la santé bucco-dentaire et des conseils personnalisés, en collaboration étroite avec les parents, comprenant un enseignement du brossage dentaire, des recommandations d'hygiène alimentaire, une information sur le rôle du fluor.
Le praticien atteste, sur le carnet de santé de l'enfant mentionné à l'article L. 2132-1 du code susvisé, la réalisation de l'examen bucco-dentaire de prévention et y indique, le cas échéant, le besoin de soins.