Aux articles D. 731-43, D. 731-44, D. 731-77, D. 731-78, D. 731-91, D. 731-92, D. 731-94, D. 731-121 à D. 731-123, D. 731-125 et D. 731-126 du code rural, les termes : « Pour l'année 2004 » sont remplacés par les termes : « Pour l'année 2005 ».

L'article D. 731-56 du code rural est ainsi rédigé :
« Pour l'année 2005, le plafond de l'exonération prévue par l'article L. 731-13 est fixé à :
1. 2 520 pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
2. 2 133 pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
3. 1 357 pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
4. 969 pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
5. 582 pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 15 %. »

A l'article D. 731-79 du code rural, les mots : « Pour l'année 2004, un abattement fixé à 6 868,40 » sont remplacés par les mots : « Pour l'année 2005, un abattement fixé à 7 012,60 ».

Le troisième alinéa de l'article D. 731-93 du code rural est ainsi rédigé :
« Toutefois, en application du deuxième alinéa de l'article L. 731-36, le montant total de la cotisation due au titre du premier ou du deuxième alinéa du présent article et de la cotisation prévue à l'article D. 731-94 ne peut, pour l'année 2005, pour chacune de ces personnes, excéder 1 557,50 . »

Au troisième alinéa de l'article D. 731-94 du code rural, les termes : « fixée à 38,10 » sont remplacés par les termes : « fixée à 38,80 ».

A l'article D. 731-97 du code rural, les termes : « fixée à 20,30 » sont remplacés par les termes : « fixée à 20,70 ».

L'article D. 731-124 du code rural est ainsi rédigé :
« Pour l'année 2005, pour la cotisation prévue au 3° de l'article L. 731-42, le taux est fixé à 1,39 % de la totalité des revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21. »

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.