Décret n° 2005-1010 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE0501622D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/MENE0501622D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/2005-1010/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.