Décret n° 2005-1010 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE0501622D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/MENE0501622D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/2005-1010/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Il est ajouté après l'article 6 un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Les diplômes délivrés aux candidats admis peuvent porter les mentions suivantes :
- la mention "assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
- la mention "bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
- la mention "très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16. »