Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6, tel que modifié par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ;

Vu le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005,