Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Version INITIALE

NOR : DEVO0540107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/16/DEVO0540107A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Les comités de bassin compétents pour l'élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.