Article 2
Les comités de bassin compétents pour l'élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.
République
Française
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NOR : DEVO0540107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/16/DEVO0540107A/jo/article_2
Texte n°23
Les comités de bassin compétents pour l'élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.
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