Article 5
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
NOR : DEVO0540107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/16/DEVO0540107A/jo/article_5
Texte n°23