Article 4
Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
NOR : DEVO0540107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/16/DEVO0540107A/jo/article_4
Texte n°23