Arrêté du 29 mars 2005 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique

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NOR : INTC0500206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/INTC0500206A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique,
Arrête :


  • Le siège de l'Institut national de police scientifique est situé à Ecully (Rhône).


  • Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2005.


Dominique de Villepin

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