Arrêté du 29 mars 2005 pris en application de l'article R. 413-31 du code de la sécurité intérieure

abrogée depuis le 01/01/2021abrogée depuis le 01 janvier 2021

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : INTC0500206A

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 14/04/2005 au 01/01/2021Version en vigueur du 14 avril 2005 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10


    Le siège de l'Institut national de police scientifique est situé à Ecully (Rhône).

  • Article 2

    Version en vigueur du 14/04/2005 au 01/01/2021Version en vigueur du 14 avril 2005 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10


    Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2005.


Dominique de Villepin